Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 117 dossier(s)

Req # ATIP #5 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #6 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #7 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #8 2023-2024

Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01007

Documents relatifs au panel chargé des demandes de mesures d’adaptation liées à la vaccination contre la COVID-19

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01008

Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en Alberta

Organisation: Pêches et Océans Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01149

Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

367 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01169

Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01171

Documents sur l’Amalgamated Conservation Society of Victoria entre le directeur général régional du Pacifique/le cabinet du ministre à Ottawa et le Conseil consultatif sur la pêche sportive de février 2020 à février 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01180

Documents relatifs aux coûts, c’est-à-dire les frais payés, l’estimation des coûts et les demandes de remboursement de frais de voyage, par rapport à la présentation au groupe Kitasoo ou Kitasoo Zai’Xais au cours de l’atelier des sciences de l’aquaculture de poissons à Klemtu le 10 janvier 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
avril 2023
Date de modification :