Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 135 dossier(s)

Req # A-2023-00337

PS-040368 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre entre le sous-ministre et la chef du Centre de la sécurité des télécommunications et la présidente-directrice générale de la Régie de l'énergie du Canada - le 7 juillet 2023, le 6 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00340

Séances internes d'information de juillet au 31 décembre 2022 sur les accidents de travail des professionnels de la santé.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00348

Documents de janvier 2018 au 12 octobre 2023 sur le taux de mortalité sur l'île de Montréal.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00404

Tous les documents préparés pour le ministre concernant la manifestation « Convoi de la liberté » à Ottawa du 25 janvier au 1er février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

184 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00042

PS-035298 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d'aide fédérale pour soutenir la Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve et au Labrador, le 7 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00063

PS-035512 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d'aide fédérale pour le soutien des Forces armées canadiennes aux opérations parlementaires, le 29 avril 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00069

PS-036015 : Note d’information à l’intention du sous-ministre - Recommandation pour l’approbation d’un projet dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé, le 27 avril 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

16 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00078

Tous les documents concernant l'entrée au Canada et la présence continue au Canada de Khaled Barakat.

Organisation: Sécurité publique Canada

70 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00092

PS-035448 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d'aide fédérale pour soutenir la Première Nation de Kashechewan, le 29 mars 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

14 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00094

PS-035512 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d'aide fédérale pour le soutien des Forces armées canadiennes aux opérations parlementaires, le 29 avril 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

7 page(s)
octobre 2022
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