Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 5241 dossier(s)

Req # A-2020-00445

Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0005092 - La connectivité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00602

Courriels envoyés ou reçus par Frances McRae, sous-ministre adjointe, entre octobre et novembre 2019, y compris les pièces jointes identifiées sous la demande d'accès à l'information no.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

123 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00608

Courriels envoyés ou reçus par Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, entre octobre et novembre 2019, y compris les pièces jointes identifiées dans la demande d'accès à l'information no. A-2019-00697

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2020-01466

Copie du rapport préparé par Deloitte intitulé : Medical Countermeasures Biomanufacting Support Vaccine Production Scenario Analysis Report

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

27 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00109

Note d'information pour le ministre du Développement économique rural : BN0007399 - Processus du Fonds pour la large bande universelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00387

Correspondance entre le 1er août 2019 et le 17 juin 2021 entre ISDE et le CRTC concernant les tarifs de gros de la large bande

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00456

Toutes les représentations reçues en réponse : (1) au projet de Règlement sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, (2) aux modifications proposées au Règlement sur les brevets et (3) aux modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce, telles que publiées dans la Gazette du Canada (Partie I) le 13 mars 2021

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

253 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00588

Note d'information pour le sous-ministre : BN0008972 - Le télétravail

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00789

Rapport ou analyses de l'état des exigences de déploiement sur sept ans de l'enchère de la bande de 700 mégahertz (tel que détaillé dans la décision B4-2(1)(b) SMSE-002-12) satisfaites ou non satisfaites

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00790

Rapport ou analyses de l'état des besoins de déploiement sur cinq ans de la vente aux enchères de la bande 700 mégahertz

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
août 2022
Date de modification :