À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-00869
Information concernant la réforme du droit d’auteur, datée entre 2001 et 2002Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00138
Information détenue au niveau du directeur général et échelons supérieurs concernant la Banque Canadienne Impériale de Commerce, datée entre le 20 septembre 2021 et le 27 juin 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00139
Information concernant la société sous le régime fédéral Recharge Véhicule Électrique inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00174
Information concernant les communications ou rencontres entre Robin MacLachlan, Feisal Somji ou tout autre représentant de Summa Strategies, ou Sio Silica et Kevin Deagle, le 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00190
Information concernant les ressorts hélicoïdaux importés au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00193
Information concernant les dépôts faits par des syndics autorisés en insolvabilité dans la province de Québec où la cause d’action d’un failli pour le règlement d’un divorce a été liquidéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00194
Liste d’entités délivrant des certifications en vertu du programme CyberSécuritaire Canada et les numéros de contrat afférents, datés entre 2018 et le 25 juillet 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00195
Copies de factures émises par des entités délivrant des certifications en vertu du programme CyberSécuritaire Canada entre 2018 et le 25 juillet 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00231
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0015941 - Mise à jour sur l’état d’une entente de contribution au titre du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00256
Information concernant les réunions avec Barrick Gold, y compris les rapports de communication de lobbyiste no 223422-464514 et no 223422-464508Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023