À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00034
Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00060
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00061
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 06-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00062
Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 08-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble impliqués dans le projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00079
Je voudrais obtenir une copie des notes de service organisationnelles suivantes : OCS20232305 (Congés excédentaires et paiement des congés des directeurs), OCS20232258 (Modification des instruments directeurs internes entraînée par les changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique), OCS20232249 (Nomination des membres du Comité consultatif externe du Centre canadien d’information sur l’énergie), OCS20232193 (La population canadienne atteindra 40 millions).Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00080
Note d’information organisationnelle : BN0016043 (Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire au sujet de l’Allocation canadienne pour le logement)Organisation: Statistique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00096
La liste la plus récente et la plus complète des adresses en Alberta.Organisation: Statistique Canada
octobre 2023