À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 336 dossier(s)
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1019
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le montant total dépensé par Téléfilm Canada pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1020
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, le coût total des meubles de bureau (bureaux, chaises, étagères, canapés, tables, lampes, etc.) achetés par Téléfilm Canada : •fournir les totaux annuels pour ces années; et •la ventilation des achats individuels, y compris la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023
Req # EP2023_0040898
la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.Organisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Req # EP2023_0037526
PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnelsOrganisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Colombie-Britannique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir des copies de tous les courriels et de toute autre correspondance envoyés par des promoteurs pour la soumission de demandes d’examen de projets éoliens ou d’énergie solaire pour les sites ayant une capacité de production de plus de 10 MW qui ont été soumis à l’AEIC à partir de 2019 jusqu’en 2023 en Ontario.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2023