Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1127 dossier(s)

Req # A-2019-00095

Ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région du Québec qui étaient en vigueur entre le 20-05-2000 et le 30-05-2005.

Organisation: Service correctionnel du Canada

34 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00091

Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région de l'Atlantique depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Service correctionnel du Canada

122 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00087

Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel de la région du Pacifique qui étaient en vigueur du 30-05-2000 au 30-05-2005.

Organisation: Service correctionnel du Canada

142 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00082

Contrat de service téléphonique en vigueur à l'Établissement Williams Head le 11 juin 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

120 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00051

Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.

Organisation: Service correctionnel du Canada

160 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00248

Nombre de fouilles à nu de femmes, fréquence et nature de la possession d'objets interdits du 1er janvier 2007 à aujourd'hui, et correspondance émanant du commissaire ou de la sous-commissaire pour les femmes concernant les fouilles à nu.

Organisation: Service correctionnel du Canada

226 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00292

Rapport Bradford, dirigé par le Dr. John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu’il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

25 page(s)
janvier 2020
Date de modification :