Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Pour le secteur ferroviaire : copie de tous les documents utilisés par le BST pour suivre l'état d'avancement des rapports SECURITAS. Veuillez vous assurer que la réponse couvre toutes les années de fonctionnement du programme SECURITAS (par exemple, le rapport de fin d'année pour chaque année d'existence du programme)

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

21 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00029

J'aimerais demander les rapports/enquêtes du Bureau de la sécurité des transports pour l'année écoulée (septembre 2022-septembre 2023) sur les accidents évités de justesse par les avions commerciaux, tant sur le tarmac qu'en vol. J'aimerais également demander les statistiques sur les accidents évités de justesse compilées par aéroport.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00032

Rapport R22D0004 concernant une collision entre un train de Via Rail et un véhicule survenu le 19 janvier 2022 à un passage à niveau à l'Île Perrot, Québec

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00036

Veuillez fournir le document de dotation au Service numérique canadien (SNC) daté du 1er juin 2021. Numéro de référence : 50675494

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00040

Je travaille sur un projet et un documentaire lié à l’écrasement de l’avion du vol 402 de Wapiti qui s’est produit le 19 octobre 1984 au sud du Petit lac des Esclaves, en Alberta, avec un aéronef immatriculé C-GXUC. Je comprends que la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports peut imposer des restrictions, mais je vous prie de bien vouloir me communiquer toute information susceptible d'être partagée dans les limites des lois et règlements applicables, afin de nous aider dans notre projet

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00041

ARTICLE# : 185240 TITRE : Champion 7EC - Accident d'avion - Meta Lake, 37 milles au nord-ouest de Nakina, Ontario, 2 octobre 1964 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG12-A-1, vol 1583, dossier 5002-2388

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00038

Demander les documents liés aux refus des demandes ou des appels pour les indemnités d’invalidité et l’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20

Organisation: Anciens Combattants Canada

38 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00088

Demande pour 2023 Enquête sur la dotation en personnel et l'impartialité politique. Numéro de référence : CFOCS2023-000170.

Organisation: Anciens Combattants Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00086

Demander les politiques suivantes : Politique sur l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite, de 2017 à 2019, et Politique sur les trop-payés, le recouvrement, la remise et la radiation de l’allocation pour perte de revenus et l’allocation de sécurité de la retraite. Du 2017-01-01 au 2023-09-19.

Organisation: Anciens Combattants Canada

115 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00087

Demander les documents concernant le volet du processus de détermination de la diminution de la capacité de gain qui porte sur l’évaluation de la capacité fonctionnelle.

Organisation: Anciens Combattants Canada

298 page(s)
octobre 2023
Date de modification :