Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AWestern%20Economic%20Diversification%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Forces%20Morale%20and%20Welfare%20Services&ati%5B2%5D=%3ACorrectional%20Service%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AWestern%20Economic%20Diversification%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Forces%20Morale%20and%20Welfare%20Services&ati%5B2%5D=%3ACorrectional%20Service%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2021-2022-024

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er juillet 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-025

Tous les documents relatifs à la rencontre du Congrès ukrainien canadien avec la ministre des Affaires étrangères Melanie Joly. Les informations demandées sont pour les dates du 1er décembre 2021 au 1er janvier 2022

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-026

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès canadien des Ukrainiens canadiens. Les informations demandées sont pour les dates du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-2022-027

Tous les documents relatifs aux activités de lobbying du Congrès ukrainien canadien. Les informations demandées sont pour les dates du 1er février 1999 au 31 septembre 1999.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

10 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

janvier 2022

Req # A-2021-00017

Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) : Documents, dossiers et notes d'information relatifs à la vente du tableau Skedans d'Emily Carr. Je cherche plus d'information sur le processus par lequel la peinture d'Emily Carr, Skedans, a été exportée du Canada, y compris le permis d'exportation, et aussi tous les courriels, rapports, notes d'information et présentations qui ont été faits.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

13 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

décembre 2021

Req # A-2021-00030

Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

44 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-2022-012

Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des groupes désignés par l'équité en matière d'emploi au sein de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus dans l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nominations à des postes à durée indéterminée et à durée déterminée de 3 mois ou plus par des employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par tranches d'âge -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; La population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/plages de service pour les employés indéterminés de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Années d'expérience/bandes de service pour les employés noirs de votre organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par employés noirs -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation selon les principales classifications d'emploi -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par principales classifications d'emplois - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population de minorités visibles de l'organisation par échelle salariale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Population d'employés noirs de l'organisation par échelle salariale - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles ; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des minorités visibles à 30 et 35 ans de service -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible; Pension annuelle moyenne des anciens employés de l'Organisation des employés noirs à 30 et 35 ans de service - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où cela est disponible ; Nombre d'employés de l'organisation appartenant à une minorité visible qui ont mis fin à leur emploi avant d'être admissibles à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation d'employés noirs qui ont mis fin à leur emploi avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de l'ensemble de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre d'employés de l'Organisation ne faisant pas partie des minorités visibles, qui ont mis fin à leur emploi, avant d'avoir droit à des prestations de retraite non réduites, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou des employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 jusqu'en 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension de tous les employés de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés des minorités visibles de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre moyen d'années de service ouvrant droit à pension pour les employés noirs de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données sont disponibles; Nombre d'employés noirs gagnant 100 000 $ ou plus par année dans l'Organisation, exprimé en pourcentage ou en tant que total de tous les employés de l'Organisation ou du total des employés de la fonction publique fédérale -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre d'employés appartenant à une minorité visible, gagnant 100 000 $ ou plus par année, dans l'Organisation, exprimé en pourcentage, ou en tant que total de tous les employés de la fonction publique fédérale ou de tous les employés de l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Aperçu démographique de la population de l'Organisation - pour chacune des années 2001 à 2020, dans la mesure où des données ou des informations sont disponibles ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020 ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation « fondée sur la connaissance » - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure des disponibilités ; Nombre total agrégé de candidats noirs pour toutes les offres d'emploi, postes et opportunités internes et externes de l'organisation "à base technique" - pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure du possible ; Nombre total agrégé de candidats noirs de toutes les offres d'emploi, de postes et d'opportunités internes et externes de l'Organisation - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont été sélectionnés dans le bassin de candidats qualifiés ou qui se sont autrement qualifiés ou ont satisfait aux exigences de l'offre d'emploi, pour chaque des offres d'emploi, des postes et des opportunités de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus ; Nombre total agrégé de candidats noirs - pour chacune des années 1970 à 2020, qui ont finalement été nommés au poste, pour chacun des postes, postes et opportunités internes et externes de l'Organisation, indiqués aux numéros 27 à 29 ci-dessus , que ce soit à durée déterminée ou indéterminée ; Les taux de promotion pour tous les individus identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour tous les individus qui n'ont pas été identifiés comme « Noirs », inclus dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « femme noire », inclus dans toutes les périodes à l'intérieur ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de demandes pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Le nombre total (ou %) de promotions pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noirs », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui ont été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes de temps à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX ou EX équivalent » pour toutes les personnes qui n'ont pas été identifiées comme « Noir », incluses dans toutes les périodes à l'intérieur ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 vers le groupe EX » pour toutes les personnes identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Les taux de promotion au sein du « groupe EX moins 1 au groupe EX » pour toutes les personnes qui n'étaient pas identifiées comme « noires », incluses dans toutes les périodes comprises ; Représentation (taux de candidature) des individus identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de candidature) d'individus qui n'étaient pas identifiés comme « Noirs » à l'intérieur ; Représentation (taux de promotion) des individus qui ont été identifiés comme « Noirs », tels qu'ils sont inclus dans ; Représentation (taux de promotion) d'individus qui n'ont pas été identifiés comme « noirs », comme inclus dans ; Données de population utilisées pour les personnes identifiées comme « noires », telles qu'elles sont incluses.

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

12 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00025

Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

5 page(s)
octobre 2021
Date de modification :