Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AWestern%20Economic%20Diversification%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Forces%20Morale%20and%20Welfare%20Services&ati%5B2%5D=%3ACorrectional%20Service%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_en%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AWestern%20Economic%20Diversification%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanadian%20Forces%20Morale%20and%20Welfare%20Services&ati%5B2%5D=%3ACorrectional%20Service%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3ALibrary%20and%20Archives%20Canada&ati%5B4%5D=%3AWindsor-Detroit%20Bridge%20Authority&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Transportation%20Agency&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_en%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

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Trouvé 307 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2024

Req # A-2023-2024-013

J'aimerais connaître les détails de la rencontre suivante avec un lobbyiste et savoir de quoi il a été question, car elle a eu lieu quelques jours avant que ce député ne rencontre la CBC pour discuter du journalisme et des reportages sur Israël et la Palestine. Rapport de communication mensuel Retour au résumé des activités de lobbying sur 12 mois - B'nai Brith Committee for Justice in Canada / le comité pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada 366772-581032 Organization : B'nai Brith Committee for Justice in Canada/le comite pour la justice au Canada - B'nai Brith Canada Enregistrement associé : 946195-366772-10 Date de communication : 2023-10-30 Date d'affichage : 2023-11-03 Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Lisa Hepfner, députée Chambre des communes Objet de la communication : Média Responsable qui a déposé ce rapport de communication : Michael

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mars 2024

Req # A-2023-00018

Courriels envoyés et reçus de Michelle.Greenshields@otc-cta.gc.ca les 8, 9 et 10 novembre 2023.

Organisation: Office des transports du Canada

222 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

février 2024

Req # A-2022-00001

Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00005

Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont les documents de cette décision n° 530-R-1994 du OTC autorisant la demande d'abandon de l'exploitation de la ligne ferroviaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2902 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00030

Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et tous les documents qui s'y rapportent; les règles et ordres établis par la Commission et le commissaire.

Organisation: Office des transports du Canada

2887 page(s)
janvier 2024
Date de modification :