Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2022-00313

From January 1, 2015 to October 25, 2022. All Gender Based Plus analysis that have been done regarding the Act to amend the Official Languages Act & the Action Plan for Official Languages and related documents.

Organisation: Patrimoine canadien

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février 2024

Req # A-2023-00434

Note d’information au ministre CH2023-00756: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

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février 2024

Req # A-2023-00436

Note d’information au ministre CH2023-00854: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

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février 2024

Req # A-2023-00437

Note d’information au ministre CH2023-00852: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

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février 2024

Req # A-2023-00438

Note d’information au ministre CH2023-00659: « CAVIARDÉ ».

Organisation: Patrimoine canadien

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février 2024

Req # A-2022-00120

Notes d’information adressées au ministre mentionnant le cercle de feu entre le 1er janvier 2022 et le 27 juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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février 2024

Req # A-2023-07684

RG10, numéro de volume : 8594, numéro de dossier : 1/1-10-19, partie de dossier : 2, instrument de recherche : 10-729, titre du dossier : « Headquarters - Civil defence organization on indian reserves », date : 1961-1962, numéro d'identification : 2049689 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2049689

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2023-08136

Veuillez fournir une copie du document R14567-4942-2-E, numéro de volume : 657 intitulé : « Review of the CSIS Report - Finding the Balance (1996) in the Herb Gray fonds within the series entitles Solicitor General of Canada ».

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2023-07736

RG25-A-3-c, numéro de volume : 18512, numéro de dossier : 20-POLND-1-4, partie de dossier : 16, titre du dossier : « Political Affairs - Poland- Policy and Background - Internal Policy Trends », date : 1981/01/01-1982/01/07, numéro d'identification :4499815

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2023-07846

R112, RG24-G-3-1-a, boîte : 106, numéro de dossier : 181.003 (D4491). Je recherche des informations sur les « Code-Talkers Cree » (et autres autochtones) ayant servi dans la 8ème Armée de l'Air/9ème Commandement des Bombardiers.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024
Date de modification :