À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1322 dossier(s)
Req # A-2021-00075
Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00003
Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre celui-ci dans le sud-ouest de l’Ontario de 2018 au 27 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00096
Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-00024
Rapports d'objet volant non identifié, quelle que soit la désignation (drone, PANI, OVNI, etc.), vus planer au-dessus de l'un des sites d'EACL/LNC entre le 1er janvier 2020 et le 21 janvier 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
février 2022
février 2022
Req # A-2017-04461
Dossiers de courriels appartenant à John Helsdon du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Cela comprend la présence ou non d’une pièce jointe, ainsi que la taille de cette pièce jointe.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2017-04468
Dossiers de courriels appartenant à Nathan Dempster du 20 janvier au 20 mars 2017, à l’exclusion des dossiers nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-01564
Dossiers du 1er octobre au 31 décembre 2020 de contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services professionnels axés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale. Cela comprend les contrats et les commandes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022
Req # A-2021-05475
Un dossier de la version actuelle du chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada. De plus, des statistiques annuelles du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 sur le nombre de demandeurs d’asile déboutés renvoyés à l’équipe d’enquête dans la région du Grand Toronto et le nombre de visites de l’équipe d’enquête à l’adresse résidentielle d’un demandeur d’asile débouté. Cela ne comprend que les documents électroniques et exclut les documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2022