À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2020-00002
J’aimerais recevoir tous les courriels et toutes les pièces jointes échangés entre Hemmera Consulting et les personnes suivantes : particulier, particulier, particulier, particulier et particulier du 15 novembre 2019 au 15 février 2020. J’aimerais aussi avoir accès aux vidéos jointes à ces courriels.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2020
Req # A-2019-01879
Comptes rendus des réunions entre le ministère de la Justice, l'organisme sans but lucratif « Dying with dignity Canada », le ministère de la Santé et le ministère de l'Emploi.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2019-01912
Nombre total de règlements dans lesquels des ententes de non-divulgation ont été conclues entre la GRC et toute autre partie de 2010 à 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00030
Documents envoyés au sous-ministre et au ministre en lien avec l'Arrêt Jordan et les impacts découlant de la COVID-19 entre le 1er janvier 2020 à ce jour, le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00031
Lignes médias et notes de breffage préparée pour le ministre et la sous-ministre de Justice Canada découlant de la décision dans le dossier de la cours suprême pour le projet de loi 21 rendu le 9 avril 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00053
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-000620 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels – rapport « Ce que nous avons entendu » (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00054
Note de breffage du mois de février 2020: 2020-000759 Établissement d’un bureau ombuds au ministère de Justice (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00080
Correspondances échangés par le ministre ou la sous-ministre avec la Cour supérieur du Québec en lien avec la pandémie du coronavirus/covid-19 et des impacts sur le système de justice au Québec et ce entre le 1er février 2020 au 7 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00081
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-003408 Teksavvy Solutions Inc. c. Bell Média Inc. et al. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020
Req # A-2020-00083
Note de breffage du mois de mars 2020: 2020-000620 Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels – rapport « Ce que nous avons entendu » (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2020