À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 115 dossier(s)
Req # A-2023-00201
Tous les renseignements sur les détenus placés dans une unité d'intervention structurée (UIS) du 1er janvier au 30 avril 2023 qui sont nés entre les 10 et 18 juillet de n'importe quelle année, en ce qui concerne les programmes auxquels ces détenus ont participé et, plus précisément, le nombre de minutes qu'ils y ont consacrées.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00241
Tous les documents relatifs à la décision d'envoyer l'employée Audrée Gauthier (AS-07) en Colombie-Britannique pour occuper un poste intérimaire équivalent vacant afin de pratiquer sa conversation anglaise pendant 3 mois (du 1er décembre 2022 au 19 mai 2023).Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00244
Le nombre de prisonniers qui ont demandé un appareil de climatisation pour leur cellule ou unité et qui en ont reçu un au cours de la période d'avril à octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Montant en argent remis à l'employée Audrée Gauthier (AS-07) lors de son voyage en Colombie-Britannique afin d'occuper un poste intérimaire équivalent vacant pour pratiquer son anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00255
Toutes les procédures qui traitent des protocoles de prévention, de divulgation ou d'intervention en cas de violence sexuelle (ou tout autre terme connexe comme le viol, l'agression sexuelle et/ou la coercition sexuelle) utilisées par le Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2000 au 4 août 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Documents d'information : ***2023-06-02 | 347744 | Demande de congé sans solde***2023-01-20 | 345648 | Table ronde - 2ELGBTQI+Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00020
Le nom de la liste des avocats (ainsi que d'autres représentants) qui ont représenté des clients devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour toutes les audiences qui ont eu lieu dans la région de Montréal depuis la création du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pour cette demande, veuillez faire une distinction entre les représentants qui ont représenté des clients devant la division générale, les représentants qui ont représenté des clients devant la division d'appel ainsi que les représentants qui ont représenté des clients devant les deux divisions. J'aimerais également demander l'adresse des lieux où se tiennent les audiences de la division générale et de la division d'appel dans la grande région de Montréal.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2022
Req # AF-2022-00015
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze fondé par l’Université de la Colombie-Britannique/professeur Paul Kershaw. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 2 mai 2022 à la date de réception de cette demande. [29 juin 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2022-00024
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les cadres de niveau premier vice-président et d’un niveau en dessous concernant ou mentionnant le travail de promotion et de défense des droits mentionné dans l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates (en anglais seulement), financé par la SCHL et entrepris par l’organisme Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 30 avril 2022 à la date de réception de cette demande [31 août 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022