Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 89 dossier(s)

Req # A-2022-00042

Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Pickering. 3- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Bruce.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

258 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00057

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juillet 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

187 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00058

Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

90 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00069

Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE TORONTO, (tous sous le NIP 21356-0176 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 2760 Dundas St W, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9044047

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00032

Avis de drainage émis par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour la période couvrant toutes les années jusqu'au 1er août 2019.