Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2023-00138

Les documents relatifs au paiement ou au transfert des allocations spéciales pour enfant du gouvernement fédéral au gouvernement de la Colombie-Britannique du 1er janvier 1993 au 21 décembre 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00144

Les documents relatifs à la réalisation de stérilisations, d’avortements et de contraceptions forcés sur des Autochtones en Colombie-Britannique, du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00174

Les pièces de correspondance relatives à une réunion entre Services aux Autochtones Canada, le chef Jeffrey Copenace et la Première Nation Onigaming, le 8 septembre 2023 ou aux alentours de cette date, concernant la demande de financement de ces derniers pour un centre de crise pour les jeunes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00175

Tous les documents du ministère des Affaires indiennes concernant les guides sur l’hébergement et les espaces pour logement pour les communautés dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00241

Documents sur Omera Shells Inc., faisant aussi des affaires sous le nom de Coastal Shell Products Inc.

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00309

Décisions écrites du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformement à l'article 23.05 de la Loi, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00310

Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00311

Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00317

Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.

Organisation: Sécurité publique Canada

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septembre 2023

Req # A-2022-00139

Document concernant le contrat # EW128-221749/001/NCS, attribué à Stevens Surveys pour une enquête sur les droits fonciers issus des traités dans le nord du Manitoba.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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septembre 2022
Date de modification :