À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2020-00028
Dossiers publics liés à la demande de bourse d’études supérieures du Canada Vanier pour un candidat.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00029
Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00030
Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00099
Rapport du comité d'enquête sur le décès du prisonnier suivant : Richard Foster.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00355
Copies électroniques/numériques individuelles actuelles des documents et manuels énumérés.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00146
Documents relatifs aux recherches, à la correspondance, aux négociations et/ou aux contrats avec les courtiers en produits laitiers de chèvre et/ou de vache de 2016 à 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00150
Données statistiques sur les changements aux exigences linguistiques au sein du Service correctionnel du Canada et sur les postes qui ont été pourvus dans le cadre d'un processus de nomination non annoncé avec les compétences linguistiques correspondantes, la formation linguistique et les délinquants qui demandent leurs services en français.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00041
Documents, ébauches et courriels relatifs à la création de la définition de « personne à charge » sur le site web du Service correctionnel du Canada - Foire aux questions Covid-19, concernant le congé 699.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00051
Contrats entre le Dr Marc Yarascavitch et le Service correctionnel du Canada pour les services dentaires offerts à l'Établissement de Beaver Creek (sécurité moyenne), y compris les modifications et les renouvellements. Liste des offres (y compris le nom du soumissionnaire, la date et le montant en dollars) et documents d'appel d'offres relatifs au numéro de contrat : 21422-14-18-1935828Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00079
Documents produits par l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé qui renferment une évaluation de la validité des outils d'évaluation du risque de récidive pour les populations carcérales, de 2015 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2020