Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2023-02556

Note d’information 03158-2023 : Modification au projet d’autonomisation, de leadership local et de responsabilité des adolescentes et des jeunes femmes vénézuéliennes et des communautés d’accueil.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02561

Documents d’information fournis à la ministre des Affaires étrangères en vue du Sommet extraordinaire arabo-islamique du 9 décembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02657

Note d’information 03289-2023 : Promouvoir le leadership du Canada dans l’Arctique grâce au Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02663

Note d’information 03596-2023 : Utilisation de fonds réservés pour la participation au Conseil permanent de la Francophonie et à la Conférence des ministres de la Francophonie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02668

Note d’information 03782-2023 : Affectation au titre des conférences internationales pour la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02669

Note d’information 03836-2023 : Affectation au titre des conférences internationales pour le Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02670

Note d’information 03888-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02676

Note d’information 03631-2023 : Mise à jour sur le projet de déclaration commune sur les négociations relatives au commerce électronique à l’Organisation mondiale du commerce.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02699

Note d’information 03959-2023 : Réponse humanitaire supplémentaire aux hostilités à Gaza, en Cisjordanie et dans les zones voisines.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02763

Tous les documents produits du 15 décembre 2023 au 9 janvier 2024 sur la décision du Canada d’empêcher la présentation de commentaires dans le cadre du différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique concernant la décision du Mexique d’interdire le maïs génétiquement modifié.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :