Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2022-00031

Liste de toutes les sanctions administratives pécuniaires ou des autres sanctions émises au titre de n'importe quelle version de l'Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, entre le 1er janvier 2021 et le 20 avril 2022.

Organisation: Transports Canada

20 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00035

Toutes les notes de réunion manuscrites du Dr Tyler Brooks, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, relatives aux discussions sur les politiques touchant le renouvellement de l'attestation de la compétence de pilote.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00009

Les statistiques relatives aux examens PPAER et CPAER entre 2017 et 2022. Dossiers de tests en vol PPL et CPL entre 2018 et 2022. Numéros des licences PPL, CPL, ATPL, des instructeurs de vol et des instructeurs de voltige en 2022.

Organisation: Transports Canada

1317 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00029

Ordonnances ou décisions en vigueur émises en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou de la Loi sur les transports au Canada en ce aui a trait à APT Transport Inc. et à CPS Heavy Truck Parts Ltd. du 14 avril 2016 au 19 avril 2022.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2018-01005

Tout document relatif au projet Nuage de talents du gouvernement du Canada, du début du projet jusqu'au 31 décembre 2018.

Organisation: Transports Canada

376 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00561

Note d'information à l'intention du ministre : AA-2021-502672 - Accréditation du Groupe CSA en tant qu'organisme d'homologation des épreuves et de la certification des ELDS.

Organisation: Transports Canada

35 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00363

Documents présentés et consignés par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC pour 20 réunions tenues entre février 2019 et août 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

658 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00683

Documents sur la modification de la série de critères de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 en ce qui concerne la cote de niveau Très secret approfondie afin d’ajouter les évaluations polygraphiques

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

106 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00723

Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada sur les mesures d’adaptation pour motif religieux dans le cadre l’exigence de vaccination imposée par le gouvernement fédéral, entre le 1er septembre et le 20 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

269 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00805

Les noms des personnes-ressources ou des coordonnateurs ministériels de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, entre le 1er janvier 2012 et le 26 janvier 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mai 2022
Date de modification :