À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12407 dossier(s)
Req # A-2019-00290
Schéma de processus de la liste d'attente pour les soins dentaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00289
Lettres envoyées au dentiste dans la collectivité (septembre 2015), note de service sur la gestion des temps d'attente (mars et juillet 2017), note de service sur la classification des priorités en matière de services dentaires (février 2017), note de service sur l'outil de collecte des données sur les services dentaires (août 2016).Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00288
Réponse du SCC à la lettre envoyée au SCC par le BEC le 17 septembre 2015 sur le caractère non essentiel des services dentaires, et lettre du BEC originale.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00266
Examens, rapports sur les leçons apprises et/ou comptes rendus après action rédigés entre le 1er juin 2018 et le 31 juillet 2019 après la mise en place du Programme d’échange de seringues dans les prisons.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00241
Copie des Lignes directrices spécifiques pour le traitement de la dépendance aux opiacés.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00239
Guide de conformité sur l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels qui se retrouve à la section Manuels du site Web du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00112
Tous les programmes de CORCAN dans tous les établissements fédéraux, avec ce qui suit : information sur les biens produits et vendus, revenus, partenariats avec des acteurs de la collectivité et de l'industrie, nombre de prisonniers employés et rémunération incitative associée à chaque programme.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel à sécurité moyenne et maximale de la région du Québec qui étaient en vigueur entre le 20-05-2000 et le 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00087
Tous les ordres permanents et les avis aux comités de détenus concernant les déplacements des détenus de chaque établissement correctionnel de la région du Pacifique qui étaient en vigueur du 30-05-2000 au 30-05-2005.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00051
Transcription de l'affaire judiciaire dont le Bulletin de politique fait mention.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020