Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2021-00018

Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'à aujourd'hui, dossiers, y compris les notes d'information, les notes de service sur les méthodes de sélection des champions universitaires des sous-ministres choisis et appariés, la durée des ententes, les ententes, les listes de jumelages par année, les coûts et la justification du programme, l'efficacité du programme

Organisation: École de la fonction publique du Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00019

Pour l'exercice fiscal 2018-2019 à fin 2019-2020 : Je recherche les revenus perçus pour le montant total versé à l'École par l'industrie privée et par le secteur public. Pour l'industrie, aucune ventilation n'est requise - seulement le montant total reçu des sources autres que gouvernementales. Quant au Conseil du Trésor, je m'intéresse au montant total reçu. Si vous avez les dossiers, une liste de tous les cours (sans ventilation financière) qu'ils soient achetés ou non est demandée.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00020

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification financé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. 1. l'accord/autorisation écrit pour Secrétariat du Conseil du Trésor pour dispenser ces cours (ou correspondance appropriée). 2. le montant payé par Secrétariat du Conseil du Trésor pour que l'école dispense les cours des années fiscales 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 and 2020 -2021, et le mode de détermination (montant forfaitaire, par élève, etc.) par langue et le nombre de participants pour les années fiscales ci-dessous.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00103

Du 1er janvier 2018 jusqu'à la date de traitement de la demande, tous les renseignements concernant l'importation de produits de la Palestine, y compris le vin et la bière de Taybeh, et tous les dossiers concernant les vins portant la mention « Produit d’Israël » et les produits secondaires provenant de la Palestine (dattes Medjool).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

483 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00036

Toutes les communications envoyées ou reçues par un vétérinaire spécialiste de l’ACIA au sujet de l’orthoréovirus pisciaire (RVP), du relevé sur le RVP et du dépistage du RVP entre le 10 juillet 2019 et le 3 juin 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1043 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00059

Toute la documentation et la correspondance datée entre le 1er mai 2021 et le 16 juin 2021 portant sur l’enquête de l’ACIA au sujet des deux veaux d’embouche trouvés morts et partiellement attachés par les pattes et/ou le cou aux abords d’une route rurale de Black Rock, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

136 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00095

Toute la documentation ainsi que toutes les données et demandes présentées en lien avec l’utilisation de la nisine comme additif alimentaire.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

179 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00182

Tous les documents et toute la correspondance de l’ACIA portant sur l’ensemble des envois de chevaux vivants depuis l’aéroport d’Edmonton (YEG), au Canada, vers le Japon entre le 1er janvier 2022 et le 31 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

138 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00188

Tous les dossiers portant sur les animaux transportés par camion qui ont été touchés par les blocages à la frontière de Coutts entre le 29 janvier 2022 et le 7 février 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

50 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00209

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites aux dates suivantes : le 13 janvier 2022, le 14 janvier 2022, le 19 janvier 2022, le 20 janvier 2022, le 21 janvier 2022, et le 23 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

46 page(s)
avril 2022
Date de modification :