À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-164658
Manuel de vérification pour la Section de la cryptomonnaie et la Division de l’observation numérique et du soutien à la vérification de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164661
Copie de la note d’information CRA-2023-000310 : Répercussions des interruptions de travail continues sur la période de production des déclarations de revenus de 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164791
Liste des dons (avec les valeurs regroupées par année et par ligne) en vertu des sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus à l’organisme de bienfaisance « Bnei Akiva Schools » par d’autres organismes de bienfaisance enregistrés, du 1er janvier 1973 au 26 juin 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164800
Copie complète de la note d'information réf. CRA-2023-000163, "En réponse à Christyne Tremblay de Revenu Québec 5 avr. 2023", Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-164817
Statistiques mises à jour pour les trois dernières années concernant les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI), notamment : le nombre total de REEI enregistrés, le nombre total de contribuables ayant un REEI, la valeur totale des actifs détenus dans le REEI, le nombre de REEI nouvellement enregistrés pour chaque année, les montants des cotisations privées, les subventions et les bons versés au REEI chaque année.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165013
Lignes directrices en matière de politique de l’Agence du revenu du Canada que les conseillers en gestion du rendement utilisent pour conseiller la Direction sur la façon de classer l’évaluation du rendement pour les cycles de rendement de 2017-2018, 2018-2019 et 2020-2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165326
Les notes d'informations au Commissaire de l'agence du 1 avril 2023 au 4 juillet 2023 sur la question des employés de l'Agence qui ont touché la Prestation canadienne d’urgence (PCU) durant la pandémie.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165366
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Max Bell Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165375
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par La Fondation Jarislowsky/The Jarislowsky Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165379
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Reimer Express Foundation Inc. de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023