À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-165380
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Chernoff Family Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165393
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la FONDATION CRABTREE/CRABTREE FOUNDATION de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165396
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la Hal Jackman Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165400
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la M-E Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165403
Liste de tous les dons avec les noms et les montants en dollars fournis à d’autres organismes par la RBC Foundation de 2000 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165446
Copie de la norme de classification de l’Agence pour le groupe SI, y compris la grille de cotation et la norme de classification pour tous les niveaux du groupe SI (SI-01 à SI-08) et les descriptions de travail pour tous les postes SI au sein de l’Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-165769
Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y compris le nombre d’employés congédiés et les montants des fonds recouvrés.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166267
Tous les documents accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Native Evangelical Fellowship of Canada Inc. », du 1er janvier 2013 au 25 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166406
Nom de l’organisme, nom commercial, adresse postale, adresse électronique, site Web, numéro de téléphone et nom ou poste de la personne-ressource publique de tous les organismes de bienfaisance au Manitoba, du 1er janvier 2021 au 2 janvier 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023
Req # A-2023-166480
Nombre d’équipes découlant des stratégies de l’économie clandestine, nombre de vérifications de l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, la méthodologie utilisée, les objections qui en résultent et leurs cibles ou objectifs de rendement pour les années d’imposition 2010 à 2023, et l’approche de l’Agence du revenu du Canada dans la réalisation du processus de vérification, y compris le budget alloué, du 1er janvier 2014 au 28 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
août 2023