À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2023-176411
Tous les dossiers accessibles au public pour toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Salle d’Assemblée des Témoins de Jéhovah de Montréal ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-110779
Note d’information COM-2018-01175 sur les rapports annuels du commissaire aux gouvernements des provinces et des territoires de 2017-2018, datée du 29 novembre 2018Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-117198
Tous les dossiers concernant la participation du Canada au programme « Une ceinture, une route » de la Chine.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2019-118863
Tous les renseignements, la correspondance, les notes et les séances d’information liés aux prolongations des déclarations de revenus, aux dates limites de paiement et à la pandémie de COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-150586
Copies des notes d’information suivantes : CRA-2022-000422, CRA-2022-000400, CRA-2022-000380, CRA-2022-000249 et CRA-2022-000045.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-152610
Tous les documents et communications liés à la mise en place d’un comité sur la vaccination contre la COVID-19, à l’élaboration d’une politique et d’un guide sur cette vaccination, ainsi qu’à l’examen et à l’approbation de chaque demande de mesures d’adaptation.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-152618
Manuel des procédures de l’Agence du revenu du Canada pour les demandes d’obtention du statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-152683
Nombre des attestations du statut de vaccination contre la COVID-19 (chiffres dans toutes les catégories de déclaration disponibles), déclarées par les personnes employées ou contractuelles et enregistrées dans le cadre des vérifications C-19 menées en 2022 sur les attestations du statut de vaccination contre la COVID-19 en 2021. Des vérifications C-19 sont toujours en cours. Diverses personnes ont reçu des peines à caractère punitif ou des suspensions à la suite des vérifications C-19. De nombreux vérificateurs ont été affectés à ce projet pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-154435
Tous les dossiers liés à l’annexe sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de la prestation dentaire canadienne, y compris les renseignements sur l’ACS+ liés à la prestation dentaire canadienne soumis pour l’Énoncé économique de l’automne 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023