À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-154620
Copie de la note d’information (SONDAGE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL??), datant du 14 septembre 2022, no de référence CRA-2022-000648.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-154641
Copie complète de la note “SIGNATURE DE L’ACCORD MULTILATÉRAL ENTRE AUTORITÉS COMPÉTENTES CONCERNANT L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX REVENUS TIRÉS DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES”, datant du 28 octobre 2022 et ayant la référence CRA-2022-000750.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-154741
Copie de la note d’information « SONDAGE AUPRÈS DES EMPLOYÉS À PROPOS DE LEUR EXPÉRIENCE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL DE L’AGENCE », datant du 7 octobre 2022, no de référence CRA-2022-000715Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155558
Données et raisons de l’utilisation du code « autre congé payé 699 » au sein de l’Agence du revenu du Canada en 2021 et 2022, y compris le nombre de demandes de congés liés à la COVID-19, le nombre de congés approuvés et le nombre total d’heures approuvées.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155643
Statistiques sur le nombre de mesures d’adaptation des employés concernant la vaccination contre la COVID-19.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155874
Note d’information de la DGFA (CRA-2022-000124) : DEMANDE DE RADIATIONOrganisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-155967
Note d’information de la DGFA CRA-2022-000144 : ATTRIBUTION RÉSERVÉE DANS LE CADRE DU PLAN D’APPROVISIONNEMENT AVEC LES ENTREPRISES AUTOCHTONES POUR L’EXERCICE 2022-2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-156064
Quelles sont les créances fiscales de l’Agence du revenu du Canada (ARC), combien l’ARC a-t-elle récupéré en créances fiscales faisant l’objet des ententes de paiement conclues dans le Centre d’appel de la gestion de données et les bureaux des services fiscaux, et quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH traitées de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-157279
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE STONEY PLAIN (ALBERTA) pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2022-157280
Tous les documents accessibles au public pour la CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE PARKLAND pour toutes les années.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023