À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2021-134262
Une liste des demandes d’AIPRP de non-clients concernant les Panama Papers reçues du 1er janvier 2016 au 17 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-134465
Nombre de personnes détenant des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) dont la valeur se situe entre 100 000 $ et égale ou supérieure à 5 000 000 $.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-134802
Montant total payé de l’impôt sur le revenu et du Régime de pensions du Canada (RPC) par les travailleurs indépendants ou d’autres particuliers, et les méthodes de paiement utilisées de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135098
Tous les documents disponibles aux employés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour le traitement des dossiers d’assurance invalidité de longue durée (Sun Life), des accidents de travail (Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Workplace Safety and Insurance Board, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, etc.) et des maladies professionnelles (SFIAT, WSIB), CNESST, etc.).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135099
Tous les documents disponibles pour tous les représentants de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) pour gérer et/ou traiter les situations d’harcèlement entre le 6 novembre 2017 et le 17 décembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135204
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Sondage du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) en date du 20 janvier 2021 Référence: CRA/FAB-01/21-007.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135623
Copie de la note d’information avec tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés et reçus par les représentants des niveaux sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs généraux pour le titre du document : Produit de la redevance sur les combustibles et produits retournés pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135824
Tous les renseignements décrivant le processus d’administration ou de réponse à un grief soumis par un employé de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), y compris les règles, les normes, les concepts clés, la participation syndicale et les activités menées pour appuyer la gestion des griefs de l’ARC.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis envoyés en ce qui concerne la violation des règles de la convention et du droit international relatifs à la Nation Moorish.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-136406
Renseignements concernant la référence 2021-091060 créée le 29 novembre 2021 et la correspondance entre les employés nommés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022