À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2019-116976
Copies de tous les dossiers liés à l’examen du rendement de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme les taux d’inobservation, pour le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Copies des notes d’information ou des rapports préparés à l’intention des cadres supérieurs liés au programme de RS&DE.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2020-121915
Tous documents en possession de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) reliés aux rapports de test d’intrusions et de vulnérabilité informatique, coûts des tests d’intrusions et de vulnérabilité ainsi que les coûts reliés aux corrections, réparations et améliorations dû aux cyberattaques contre le ministère entre le 1er mars 2020 et le 21 septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2020-123523
Renseignements, nombre total de demandeurs retenus et non retenus et valeur en dollars ventilés par année et par province en ce qui concerne le profilage du financement du début à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-131061
Dossiers indiquant le nombre de personnes qui ont indiqué qu’elles avaient un revenu de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en 2020, mais qui n’avaient pas de revenu d’emploi au cours de l’année d’imposition 2019 du 1er mars 2020 au 16 août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-131999
Les études, les rapports, les analyses, les sondages, les documents d’information ou tout autre document fournissant une description, des données ou des renseignements sur les personnes qui ne produisent pas de déclarations de revenus au Canada et qui ont un revenu d’emploi ou de travail indépendant du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-132862
Copie des manuels, des guides, des notes de service, des bulletins consultatifs ou des bulletins techniques sur lesquels se fonde l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) en ce qui concerne l’enregistrement des privilèges pour les impôts impayés.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-132931
Du 1er avril 2019 au 12 octobre 2021, je demande des listes d’employés classés du plus haut au plus bas parmi les employés des services aux contribuables et de la gestion des créances de recouvrement aux niveaux SP-05 et SP-07 qui travaillent au centre fiscal de Kitchener-Waterloo.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-133015
Note d’information avec les dossiers et la correspondance connexes envoyés et reçus par les représentants des niveaux sous-ministres, sous-ministres adjoints et directeurs généraux concernant la « mise à jour du folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C2 », la « résidence principale » et la « référence CRA-2019-01181 » jusqu’au 31 décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-133843
Demandes liées à la Politique sur l’aide juridique pour les cadres supérieurs et les gestionnaires exclus.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-134170
Total des demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) approuvées pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés pour chaque période de demande.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022