À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2023-169372
Note d'information no de référence CRA-2023-000435, « Proactive Disclosure — Grants and Contributions » (divulgation proactive - Subventions et contributions); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169518
Une liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « United Israel Appeal of Canada » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1982 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169523
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 29 avril 2013 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169644
Document du Bureau de l'ombudsman des contribuables no16 : Mise à jour sur l'examen systémique du Bureau de l'ombudsman des contribuables concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169645
Document du Bureau de l'ombudsman des contribuables no18 : Rapport sur l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169770
Note d'information no de référence CRA-2023-000528 : « Statement of Administered Revenues and Expenses as of June 30, 2023 » (état des revenus et des dépenses administrés en date du 30 juin 2023); DGFA.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169772
Le nombre de familles qui ont présenté une demande pour le Supplément unique à l'Allocation canadienne pour le logement et qui l'ont reçu.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169956
Tous les documents décrivant le mandat, les fonctions, les normes de service et l'organisation des cadres supérieurs de la Direction des programmes des appels, par nom et par structure. Veuillez également fournir les numéros de téléphone directs du chef, du chef adjoint des appels et de chaque bureau régional des appels.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169998
Note d'information no de référence CRA-2021-00003 : « Report on the Charities Program 2018-2019 and 2019-2020 » (rapport sur le programme des organismes de bienfaisance pour 2018-2019 et pour 2019-2020); DGPLAR.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169999
Note d'information no de référence CRA-2023-000259 : « Response to Recommendation in Ombudsperson Examination into Charities » (réponse de l'Agence à la recommandation de l'ombudsman à la suite de son examen des organismes de bienfaisance); DGPLAR.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023