À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2023-00182
Veuillez fournir les documents précisant toutes les dépenses liées aux réceptions en plein air données à la Ferme durant l’année civile 2023 jusqu’au 4 octobre. Inclure une ventilation des achats individuels ainsi que les coûts totaux.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00183
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00184
Fournir le montant global des dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall et sur les terrains connexes du 1er janvier 2016 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00185
Fournir tous les reçus correspondant aux dépenses consacrées à toutes les « réceptions en plein air » données à Rideau Hall, au 7, Rideau Gate, à Rideau Cottage, à la Ferme, à Stornoway et au 24, promenade Sussex et sur les terrains connexes du 1er janvier 2022 au 5 octobre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00186
Renseignements suite à l'appel d'offre PL011-A le 27 septembre 2023, Projet de rénovation au 4251 Whyte Side Rd, Gloucester Ontario K1G 3N2.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2019-115057
Copie de toute la documentation administrative et gouvernementale se rattachant au changement de nom du formulaire RC199 Voluntary Disclosure Program (VDP) Application, auparavant nommé Voluntary Disclosure Program (VDP) Taxpayer Agreement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-119264
Tous les dossiers liés aux définitions de « arrangement de capitaux propres synthétiques », de « arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé » et de « investisseur non fiscaliste ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-120809
Tous les documents en la possession de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de toute entente entre l'Agence et Service numérique canadien (SNC) concernant le projet de SNC.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022