Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1729 dossier(s)

Req # A-2019-03552

Référence : RG25, numéro de volume : 8548, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1957/10/02-1958/04/10, numéro d'identification : 1853645 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 2.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/04/10-1958/07/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.1, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/07/16-1958/09/15, numéro d'identification : 1853646 / Référence : RG25, numéro de volume : 8549, numéro de dossier : 12351-C-40, partie de dossier : 3.2, titre du dossier : « Travel by Canadians to the Soviet Union (individual cases) », date : 1958/09/19-1958/11/28, numéro d'identification : 1853646

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

956 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-07607

RG18, R196, numéro de volume : 13612, numéro de dossier : P-400-24-27, partie de dossier : 82-1, titre du dossier : « Hostage Assault and Rescue Force (HARF) - Solicitor General and National Defence », date : 1982/11/01-1983/03/28, numéro d'identification : 5485184

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

182 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-14794

R13875-23-9-F, titre du dossier: Amérique du Sud [document textuel], date: 1981-2003, numéro d'identification: 4894317

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1133 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-04115

Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 3 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079865 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21981, numéro de dossier : 24-12-7-43RD-1ST, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd. Session - Final Reports - First (1st.) Committee - September-December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074598 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21928, numéro de dossier : 24-3-1-CDA-2, titre du dossier : « Canada-Ussr/Meeting with Members of the Permanent Mission of the Ussr to the United Nations, New York : January 29, 1988 », date : 1988-01-29, numéro d'identification : 4073874 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21964, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « 43rd United Nations General Assembly (Unga) - Visit to New York of the Secretary of State for External Affairs - Scenarios - September 1988 - Clark, J. », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4074385 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 26997, numéro de dossier : 24-12-9-3, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-09-01, numéro d'identification : 4079864 / Référence : RG25-A-4, numéro de volume : 21960, numéro de dossier : 24-12-4, titre du dossier : « United Nations General Assembly (Unga) - 43rd Session - Final Report - Plenary - Volume 2 - September/December 1988 », date : 1988-08-01, numéro d'identification : 4074320

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1111 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-07617

RG18, R196, numéro de volume : 12034, numéro de dossier : GC-1080-30, partie de dossier : 92-1, titre du dossier : « Shotgun - Remington Motel 870 - Metal Folding Stock », date : 1992/04/28-1993/12/15, numéro d'identification : 5485992

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

143 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-10512

Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 6, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 53-56, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700 / Référence: RG24, R112, aqcuisition/ban: 2017-00465-0, boîte: 7, numéro de dossier: 1150-4, partie de dossier: 57-58, titre du dossier: « DND / Corp Sec / D NDHQ Sec Armed Forces Council », la document fait partie de : « Records of the Armed Forces Council [textual record] », date : 1976-2005, numéro d'identification : 5032700

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1146 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00766

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23640, numéro de dossier : 3301-2, partie de dossier : 74/1, titre du dossier : « Non-Military Activities - Emergency Services - Aid To Federal Penitentiaries », date : 1974-1976, numéro d'identification : 3936794

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

261 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-01132

RG24-G-15-7, numéro de volume : 23576, numéro de dossier : 3005-4, titre du dossier : « Aid To Civil Power - Petawawa Brigade », date : 1972/05-1972/11, numéro d'identification : 3936994

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

324 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-01215

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23448, numéro de dossier : 2700-10, partie de dossier : 76/1, titre du dossier : « Communications - 1976 Olympics », date : 1974/06-1976/06, numéro d'identification : 3936691

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

78 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-01218

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23636, numéro de dossier : 1455-2, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Legal Matters - Whiskey Island », date : 1975, numéro d'identification : 3936735

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

33 page(s)
mars 2024
Date de modification :