À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1194 dossier(s)
Req # A-2023-171407
Le nombre de contribuables atteints de la maladie cœliaque qui ont demandé un crédit pour frais médicaux accordé en vertu de l’alinéa 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le coût d’acquisition d’aliments sans gluten par rapport aux aliments contenant du gluten, la valeur totale combinée des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence du revenu du Canada, la moyenne, la médiane et l’intervalle interquartile des montants demandés par les contribuables et permis par l’Agence, ainsi que le coût total de cette dépense fiscale; et ce, pour l’année la plus récente au cours de laquelle tous les renseignements complets existent.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171496
Le nombre de réseaux de troc est actuellement désigné conformément à l’article 181.3 de la Loi sur la taxe d’accise à une date au cours de chacune des 10 dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-171923
Toutes les demandes de remboursement et les reçus supérieurs à cent dollars relativement aux dépenses engagées par la ministre Marie-Claude Bibeau, indiquant le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du service ou du produit, la date et le montant total, et ce, du 26 juillet au 20 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172189
Dossiers publics disponibles pour l’organisme de bienfaisance Congrégation des Témoins de Jéhovah de Sault Park, Sault Ste. Marie (Ontario), pour toutes les années, y compris du 1er janvier 1960 au 26 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-172371
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000587 : Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-123580
Toutes les directives, les politiques, les guides, les énoncés, les documents, les rapports, les avis ou les instructions concernant les demandes et les examens de RS&DE et l'incidence de la COVID-19 pour la période de février 2020 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-135343
Une copie des politiques, des procédures et du manuel des règles en vertu desquels un vérificateur local de la taxe d'accise doit exercer ses fonctions.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145251
Une copie des lignes directrices, des manuels et des documents de référence actuels de l'Agence du revenu du Canada liés aux vérifications des stratagèmes de « factures d'accommodation » pour toutes les industries, y compris (sans toutefois s'y limiter) l'industrie des agences de placement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-157470
Les notes de service, la correspondance et les séances d'information liées aux paiements en trop potentiels de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et qui indiquent si l'Agence du revenu du Canada cherchera ou devrait chercher à récupérer ces fonds. Du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023