À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2023-00432
Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Req # A-2021-02066
Documents pour chacun des paiements par année qui ont été versés par le gouvernement du Canada pour la recherche et le développement du chasseur furtif F-35 depuis 1997 à ce jour. Et les montants des prochains paiements prévus pour la recherche 2022-2025.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00597
Un exemplaire de l’avant-projet le plus récent du document complet du budget de 2020 (le budget qui n’a jamais été déposé à la suite de la déclaration de la pandémie de COVID-19)Organisation: Ministère des Finances Canada
mai 2023
Req # A-2022-00323
Tous les dossiers de 2016 à aujourd’hui, le nombre total de membres des FAC diagnostiqués avec une tumeur cérébrale.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2022-00107
Obtenir un exemplaire de tout rapport/analyse qui ont été faits par rapport aux retours/impacts/succès/échec des investissements supplémentaires/hausse du financement qui ont été attribués à l’Agence de Revenu du Canada dans les budgets de 2016 à 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2022-00140
Fournir des documents sur la fréquence, le coût et les répercussions en matière de sécurité ou de danger des effets climatiques connexesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2018-02222
Rapports trimestriels sur le rendement de l’entrepreneur, conformément au point 2.F.1.c de l’énoncé des travaux (EDT) des Forces canadiennes Goose Bay, Serco. Numéro de contrat W0123-15-CE01/001/005psd.Organisation: Défense nationale
février 2023
Req # A-2022-00398
Documents d’information liés aux modifications de l’Allocation canadienne pour les travailleurs annoncées dans la mise à jour économique du 3 novembre 2022. Se limiter aux documents à partir du niveau des directeurs, du 1er août 2022 au 16 novembre 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023