À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-170942
Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années 2022, 2021 et 2022, 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-173396
Toutes les communications entre les représentants de l’Agence du revenu du Canada et la ministre et son bureau au cours de la période mentionnée en ce qui concerne les discussions et les décisions qui ont donné lieu à l’envoi de la lettre suivante de la ministre (E9810125), ainsi que toute communication à ce sujet de la part de la ministre du 1er janvier 1998 au 1er décembre 1998.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-175229
Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2023-176116
Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada concernant le Conseil de bande d’Eskasoni du début de 2002 au 23 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2024
Req # A-2022-157715
Tous les dossiers du 6 mai 2021 concernant les communications sur le lobbying portant le numéro d’inscription 505550, impliquant le directeur des politiques de l’Agence du revenu du Canada, le conseiller en politiques de l’Agence du revenu du Canada et « Société désignée ».Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2023
Req # A-2021-138103
Tous les détails sur la façon de soulever un différend interne auprès de l’ARC en ce qui concerne les instruments de paiement ou les registres acceptés qui n’ont pas été consignés dans le grand livre, afin de parvenir à une résolution pour obtenir un compte dûment consigné.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2020-119341
Copie de toutes les lettres/correspondances mémos et notes de breffages de la ministre responsable de l’ARC Diane Lebouthillier incluant son sous-ministre, sous-ministres assistants et ses fonctionnaires fédéraux en lien avec des diverses demandes de l’ARC tels que les propositions ou de changements de la part du ministère des finances et ou encore du ministre Bill Morneau et ses fonctionnaires en ce qui à trait à l’évitement fiscal et aussi l’évasion et ce depuis le 1er janvier 2019 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125438
Toutes les politiques internes de l’Agence du revenu du Canada que les agents de traitement suivent pour déterminer l’examen des demandes de crédits d’impôt pour frais médicaux liés à la fertilité d’un contribuable en vertu de l’article 118.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-125726
Copie de tout document que déteint l’ARC me permettant de voir les montants totaux dépensés (montants versés en subventions) en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie entre 28 février 2020 au 28 février 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021