À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2023-00247
Copie de l'accord financier sur les services à l'enfance et à la famille de la Première Nation de CowessessOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00259
Toute résolution du conseil de bande relative au projet d’immobilisations - usine de traitement de l’eau et agrandissement de la lagune sur le territoire de la Première Nation de Piapot entre le 1er janvier 2022 et le 8 décembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00282
Les versions finales des annexes A, C, E, F et G de l’entente régionale en matière d’éducation soumises par le Conseil en éducation des Premières Nations le 13 juin 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2019-00374
Une copie du rapport d’enquête et de vérification judiciaire intitulé « Rapport de l’examen financier de six Premières Nations », réalisé pour la Première Nation de Kashechewan.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00312
La note d’information LED6310 : Excuses concernant l’eau potable - Lettre au premier ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00179
Le ou les cahiers de breffages qui seront remis au nouveau ministre des Transports Pablo Rodriguez dès qu’il sera en poste à compter le 26 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2023-00060
Tous les contrats, y compris les renseignements de tiers, liés au projet d’exploitation d’une sablière à la hauteur du chemin Albion sur les terres de l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, pour la période de janvier 2019 à aujourd’hui (17 mai 2023).Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00424
Documents techniques se rapportant au corridor du train à grande fréquence (TGF) de VIA depuis la mise sur pied du Bureau de projet conjoint en 2019 et information sur l'étude portant sur une ligne de contournement d'Ottawa.Organisation: Transports Canada
juin 2023