À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00007
Veuillez fournir ce qui suit, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet : courriel aux employés du 14 septembre 2022 concernant le Jour de deuil national. Numéro de référence : 1432564. Organisation : Régie de l’énergie du CanadaOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022
Req # A-2019-115057
Copie de toute la documentation administrative et gouvernementale se rattachant au changement de nom du formulaire RC199 Voluntary Disclosure Program (VDP) Application, auparavant nommé Voluntary Disclosure Program (VDP) Taxpayer Agreement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-119264
Tous les dossiers liés aux définitions de « arrangement de capitaux propres synthétiques », de « arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé » et de « investisseur non fiscaliste ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-120809
Tous les documents en la possession de l'Agence du revenu du Canada (ARC), de toute entente entre l'Agence et Service numérique canadien (SNC) concernant le projet de SNC.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-129487
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques détenues par l'Agence du revenu du Canada (ARC) entre le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 concernant un plafond des frais fixes proposé pour les particuliers ou les organisations qui aident les citoyens à présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-145959
Liste des contribuables accusés, date de naissance, accusations portées, date d'accusation, date de l'infraction, emplacement du tribunal et numéros de cas pour tous les cas entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-145968
Valeurs monétaires des causes portées en opposition ou en litige pour compléter les tableaux 'd'une requête nommée d'Accès à l'information', les analyses et les notes de breffage produites par les Directeurs généraux des appels et des programmes d'observation suite au rapport de 2016 du Vérificateur général du Canada sur la performance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sur les résultats des appels, les analyses qui ont été faites des retours/impacts des investissements supplémentaires du financement attribués à l'ARC de 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146619
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, la correspondance interne ou externe, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral jurent de ne plus accorder le statut d'organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 30 novembre 2021 au 15 juin 2022Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146840
Des copies de toute analyse effectuée sur les avantages de l'obtention du statut d'organisation journalistique canadienne qualifiée et les coûts ou les problèmes qui découlent de l'obtention d'un tel statut depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022