Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAsia-Pacific%20Foundation%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ANorthern%20Pipeline%20Agency%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANorthern%20Pipeline%20Agency%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3APatented%20Medicine%20Prices%20Review%20Board%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Nova%20Scotia%20Offshore-Petroleum%20Board&ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFederal%20Bridge%20Corporation&ati%5B2%5D=%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParks%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Centre%20for%20Occupational%20Health%20and%20Safety&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3APublic%20Sector%20Pension%20Investment%20Board&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAsia-Pacific%20Foundation%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ANorthern%20Pipeline%20Agency%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ANorthern%20Pipeline%20Agency%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3APatented%20Medicine%20Prices%20Review%20Board%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Nova%20Scotia%20Offshore-Petroleum%20Board&ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&ati%5B1%5D=%3AFederal%20Bridge%20Corporation&ati%5B2%5D=%3AFisheries%20and%20Oceans%20Canada&ati%5B3%5D=%3AParks%20Canada&ati%5B4%5D=%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Centre%20for%20Occupational%20Health%20and%20Safety&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3APublic%20Sector%20Pension%20Investment%20Board&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 119 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

avril 2022

Req # A-2022-001001

Rapport sur la violence en milieu de travail

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
mars 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mars 2022

Req # A-2022-03

Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-04

Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2022

Req # A-2021-023837

Examens de santé et de sécurité

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

décembre 2021
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