À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63238 dossier(s)
Req # A-2022-01332
La section du Peloton de protection du premier ministre de la GRC a déménagé en 2013 pour des raisons sanitaires. Je voudrais obtenir la correspondance de 2012 ou du début de 2013, si elle est encore disponible, mais surtout le rapport complet concernant l’essai de qualité de l’air exécuté à Ottawa (Ontario).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2015-04555
– Rapport du renseignement criminel sur la contrebande de drogues de janvier 2010 à aujourd’hui – Évaluation trimestrielle des drogues de janvier 2014 à aujourd’hui – Dernière évaluation des menaces et des risques dans les secteurs maritime et portuaireOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2018-03126
Toute communication entre le 1er avril 2017 et le 15 avril 2018 concernant la distribution d’une trousse aux membres de la GRC du Détachement de la GRC de Champlain qui contribuerait à réduire le risque de morsures de tiques et la possibilité de maladie de Lyme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-04333
Je demande à obtenir une copie des ordres du jour, notes de réunion et transcriptions produits par ou pour le bureau de la commissaire à la suite de réunions avec des membres du Conseil consultatif de gestion de la GRC en JUIN 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-08780
Veuillez fournir une copie de toute communication échangée entre le bureau de la commissaire et le conseil consultatif de gestion civile en novembre 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-06350
Période : 1er JUILLET 2018 au 19 JUILLET 2021 Lieu : Direction générale Détails sur le détachement : Documents sous la gouverne de la GRC concernant l’exemption pour la santé ou la religion de l’ayahuasca dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-01314
Période : 1er janvier au 31 décembre 2018 Lieu : Système d’incidents et de rapports de police/Valleyfield Détails sur le détachement : Veuillez fournir une liste des dossiers qui ont été gérés par l’équipe d’accès au projet du Détachement de Valleyfield. (Voir le texte complet pour une description détaillée)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-01585
Une liste de tous les agents en poste ou travaillant au Détachement de la GRC d’Ottawa (Ontario) en 2021-2022, y compris leur grade au moment où ils étaient actifs la dernière fois à cet emplacement, ainsi que la période pendant laquelle ils y ont travaillé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-01702
Fournir tous les courriels, rapports, documents de synthèse, feuilles de suivi, registres et autres documents semblables sur la saisie d’armes à feu, de munitions et de gilets pare-balles dans la ville d’Ottawa du 27 janvier 2022 à la date de réception de la présente demandeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2022-02310
Veuillez fournir tous les documents concernant le nombre de permis de possession et d’acquisition d’arme de poing prohibée valides délivrés pour la protection personnelle contre des menaces posées par l’être humain entre 2006 et 2013 et le nombre de permis révoqués durant cette périodeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022