Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 134 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-01329

Documents de janvier 2020 à février 2022 concernant les réunions qui mentionnent le Cercle de feu

Organisation: Pêches et Océans Canada

846 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00124

Avis juridique de Pêches et Océans Canada et/ou d’Affaires mondiales Canada au sujet de sa relation avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Organisation: Pêches et Océans Canada

74 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00174

Documents entre août à fin décembre 2022 en lien avec le dragage et le traitement des sédiments du havre de pêche de St-Godefroi

Organisation: Pêches et Océans Canada

679 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00175

Documents entre plusieurs personnes concernant l’atelier sur les perturbations et rapport du groupe de travail conjoint de la Commission des mammifères marins de l’Atlantique Nord et de la Commission mixte Canada-Groenland sur le narval et le béluga

Organisation: Pêches et Océans Canada

741 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00202

Renseignements sur le Pisiquid Canoe Club de mai 2021 à mai 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

269 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00524

Trousse d’information préparée pour la nouvelle ministre des Pêches et des Océans, Diane Lebouthillier, et quatre notes d’information

Organisation: Pêches et Océans Canada

493 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00526

Cahier de breffages remis à Diane Lebouthillier à partir du 26 juillet 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

473 page(s)
novembre 2023
Date de modification :