Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 454 dossier(s)

Req # A-2022-00026

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

septembre 2022

Req # A-2021-00098

Fournir tous les documents (courriel, rapports, notes d’information, présentations) relatifs à 8 atteintes au Affaires mondiales Canada que le Commissariat a en sa possession

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

405 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000015

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur de la conformité entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00016

Documents concernant Shopify détenus par le sous-commissaire du Secteur des politiques et de la promotion entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

août 2022
Date de modification :