Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1146 dossier(s)

Req # A-2019-000103

Tous les documents relatifs au travail de John Davies, épidémiologiste en maladies chroniques, concernant les hypersensibilités environnementales pour la période allant du 29 octobre 1987 jusqu’à son départ du Ministère.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000109

Dernier rapport d’évaluation du système de la réserve nationale d'urgence (SRNU). L’évaluation s’est appuyée sur de multiples sources de données, y compris des examens de la littérature et un examen documentaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000113

Documents sur la lutte contre l’hésitation à la vaccination et les mesures examinées pour assurer la conformité pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000115

Élaboration d’un programme national d’indemnisation pour les blessures causées par un vaccin pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000117

Inventaire sommaire des vaccins ou autres médicaments entreposés, y compris les coûts par entreprise auprès desquelles ils ont été achetés, leur utilisation et la durée de conservation prévue pour la période allant du 1er janvier 2018 au 3 février 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000104

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-112670-995, Lettre anonyme - août 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

février 2020

Req # A-2020-011

Veuillez fournir des rapports, des notes d’information, des notes de service, des présentations concernant les options de structuration des projets d’eau, d’énergie et de transport en commun du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

65 page(s)
janvier 2020

Req # A-2020-014

Veuillez fournir des documents qui décrivent la méthodologie de la Banque de l’infrastructure du Canada pour évaluer les projets potentiels du 1er juin 2017 au 24 octobre 2019.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

58 page(s)
janvier 2020
Date de modification :