Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3ANovember&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B2%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Commissioner%20of%20Lobbying%20of%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3AThe%20Seaway%20International%20Bridge%20Corporation
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 244 dossier(s)

Req # A-2023-000182

Documents indiquant le calendrier d'achat actuel pour tous les vaccins de niche à l'appui de la préparation du Canada aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), acquis par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du 01/01/2019 au 31/12/2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000185

Documents indiquant les dépenses annuelles de votre organisme en matière de publicité au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 ainsi que pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2024-012

Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-000383

Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

357 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000133

Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

20 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000129

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108088-65, Mise à jour des données sur les méfaits associés aux opioïdes et aux stimulants au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

293 page(s)
décembre 2023

Req # A-2024-010

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2024-011

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000479

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115039-635, Soutien à la vaccination contre le COVID-19 en Haïti.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-000311

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108842-367, Audit des entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

15 page(s)
novembre 2023
Date de modification :