Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Hibernia%20Holding%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ACanada%20TMP%20Finance%20Ltd.&ati%5B2%5D=%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B3%5D=%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Energy%20Regulator&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Hibernia%20Holding%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ACanada%20TMP%20Finance%20Ltd.&ati%5B2%5D=%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B3%5D=%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_en%3ACanada%20Energy%20Regulator&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AYukon%20Environmental%20and%20Socio-economic%20Assessment%20Board&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 148 dossier(s)

Req # A-2023-00013

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1465829, 1457278, 1457992

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

J’aimerais obtenir une copie des notes de service et des notes ministérielles suivantes: 1472324

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

septembre 2023

Req # A-2023-00003

Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

août 2023

Req # A-2023-00002

Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00009

Une copie de la note (de service) suivante : 1423011

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :