À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4681 dossier(s)
Req # A-2019-11194
«Manitoba - Re right of way on the Okanese Indian Reserve. 1889-1899». dossier. RG10-A, R216. Volume/boîte number: 11031. numéro de dossier: 216109. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. instrument de recherche number: 10-99 1 dossier de documents textuels.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
23 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11248
RE: Demande de la Loi sur l'accès à l'information, «Report of the Superintendent Penitentiaries, 1932». Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant les documents suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada: TITLE/DESCRIPTION: REPORT OF THE SUPERINTENDENT OF ; PENITENTIARIES ON THE KINGSTON ; PENITENTIARY DISTURBANCES 1932 REPORTS BY DM ORMOND, SUPERINTENDENT OF PENITENTIARIES OF DEC. 6, 1932 (72 PAGES) & JAN. 23, 1933 (39 PAGES) TO THE MINISTER OF JUSTICE ON THE HISTORY OF DISTURBANCES AT THE KINGSTON PENITENTIARY AND RESULTS OF AN INVESTIGATION INTO THE RIOT OF OCT. 13, 1932. COPY OF THE PUBLISHED REPORT OF ORMOND IN 1933. TRANSCRIPT (16 PAGES) OF AN INTERVIEW HELD BY MEMBERS OF THE CANADA LABOUR DEFENCE LEAGUE WITH THE MINISTER OF JUSTICE ON OCT. 26, 1932 AT HIS OFFICE. numéro de référence: RG13 2000-01038-5 Access Code: 32 - Restricted by Law. Je demande que ce document soit révisé et publié. Au-delà des considérations habituelles, je souhaite vous fournir quelques informations montrant que ces documents étaient publics au moment de leur création et ne devraient plus être considérés comme confidentiels à l'heure actuelle. Les deux premiers documents, des rapports du surintendant des pénitenciers au ministre de la Justice, ont été mis à la disposition du public et discutés dans les médias. Par exemple, voir les déclarations faites par le ministre de la Justice Hugh Guthrie au Parlement public le 6 février 1933 où il a ordonné la production de 750 exemplaires du rapport pour distribution, et la discussion de ces rapports au Parlement public dans les semaines qui ont suivi. Les journalistes qui avaient examiné le document dans son intégralité ont également discuté du contenu du rapport dans les journaux de l'époque. Voir, par exemple, «Slur on Private Soldier Seen in Prison Report», The Globe, 16 février 1933. Le titre / description du document note également que le rapport d'Ormond a été publié. La transcription de la visite de la Ligue canadienne de défense du travail à Guthrie ne devrait pas non plus être restreinte. Guthrie a fait assister un sténographe du gouvernement à la réunion et a invité des journalistes dans la salle pendant la réunion. Voir, par exemple, «Communists Well but Won't Allow them to be Seen», Toronto Daily Star, 26 octobre 1932, et E. Cecil-Smith, «Guthrie on Kingston Penitentiary», The Canadian Labour Defender (novembre 1932).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11254
Je cherche le document d'émancipation pour Adrian Cholo (DOB Janvier 4, 1958) en Janvier 14, 1960. No. 38 Fort Simpson (Slave 2) Band. La mère d'Adrian était Alice Rose Cholo émancipée le 13 août 1959 File # 191/37-3-9-264. Le nom de Adrian's a été changé en Carol Zylstra et je recherche des enregistrements relatifs à l'un ou l'autre nom. Adrian/Carol décédé en février 18 1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
35 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11496
«Secret and Confidential Subject Files, Army - Defence of Greenland. 1940-1946.» dossier. RG24-C-1. numéro de dossier: 8559. Microfilm bobine numéro: C-8365. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Governement. instrument de recherche numéro: 24-8 «Clothing and Equipment, Greenland. 1940». dossier. RG24-C-1. numéro de dossier: 8559-1. Microfilm bobine numéro: C-5238. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Governement. instrument de recherche numéro: 24-8Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
1128 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11705
Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11791
RG25-G-2. numéro de volume/ boîte: 4420. numéro de dossier: 12141-40. partie de dossier 1 «"Designation, precedence and protocol practice for women diplomats and consuls."» Archives / Collections et Fonds.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
30 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11793
RG10-C-VI; numéro de volume/boîte 11554; numéro de dossier 85-6; article ID #2117691 «"Touchwood Agency - Surrender of a parcel of land on the Gordon Reserve for church purposes"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
21 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11796
RG10-C-V-28; numéro de volume/boîte 13144; numéro de dossier 982/7-3-1; article ID #376279 «"Religion and Priests"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
143 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11818
Copies de toutes les informations détenues par la GRC (définies ci-dessous) qui ont été envoyées, reçues, stockées, archivées et / ou supprimées (sur support papier ou en format électronique) au cours de la période du 1er juillet 2018 au 15 décembre 2019, et qui contiennent l'un des termes suivants dans la ligne d'objet et / ou dans le corps de l'information: «"Air Services" "Air Services Ottawa" "CARs" "Canadian Air Regulations" "Operations Manager" "Air Force" "military" "ex-military" "experience" "pilot" "pilots" "concern" "concerns" "qualification" "qualifications" "communication" "communications" "wellness" "wellness review"» La portée de cette demande comprend une recherche de toutes les informations détenues, y compris (mais sans s'y limiter): courriels, lettres, notes d'information, correspondance, notes formelles et informelles, rapports, etc. détenus par des individus (à tout niveau ou rang ou classification) ou par l'institution partout au Canada (y compris les systèmes / fonds du dirigeant principal de l'information de la GRC); y compris les fonds de renseignements supprimés et archivés résidant sur tout système de la GRC et / ou de Services partagés Canada et / ou dans les dossiers de Bibliothèque et Archives Canada. À titre de référence, les documents et renseignements de la GRC peuvent avoir été classés ou mal classés dans divers systèmes, et peuvent être conservés dans l'une des catégories de documents figurant sur le lien suivant: http://www.rcmp-grc.gc.ca/atip-aiprp/infosource/cor-cds-eng.htmOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
0 page(s)
janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-12157
Je demande des dossiers détenus par le gardien des biens ennemis (Seconde Guerre mondiale) pour les Canadiens d'origine japonaise suivants internés en 1942: Mr. Atsu Uyeyama, numéro de dossier 790 sur numéro de bobine C9311 et son épouse Mrs Mitsuye (Atsu) Uyeyama, numéro de dossier #12226 sur numéro de bobine C9414 Le Uyeyamas dédédé en Japon à la fin des années 40 ou au début des années 50.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
14 page(s)
janvier 2020
janvier 2020