Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4942 dossier(s)

Req # A-2019-13719

Instrument de recherche for RCMP Security Services dossiers in RG 18 (RCMP Fonds)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-13737

Je demande avec bonté et urgence toutes les informations relatives à la reclassification / réévaluation des descriptions de poste et des catégories d'employés civils et de membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 qui ont conduit au reclassement des employés et à la création du GI et du TO. Catégories de membres civils entrées en vigueur le 1er avril 1975. J'aurais également besoin de toutes les informations sur la façon dont les taux de rémunération ont été déterminés qui ont été attribués le 1er avril 1975 pour ces 2 groupes. Renseignements demandés mais non limités à: procès-verbaux des réunions du Cabinet, mémoires au Cabinet, analyses de rentabilisation, rapports, recommandations, documents; notes d'information et similaires. Clarification: Date révisée attribuée au 1er avril 1976.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

254 page(s)
février 2020

Req # A-2019-14019

Titre:« Journal of John George "Kootenai" Brown. (1912-1914)» Numéro du référence: RG84, BAN 1996-97/826, Vol. 2437, dossier 1912-1-2.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-14022

«Farmers’ Creditors Arrangement Act, amendment to Rules and Regulations» Référence # RG13-A-8 Vol/boîte # 2806 dossier # 135333 partie du dossier 1 Remarque: si ce dossier contient également l'ensemble des règles et réglementations, veuillez inclure

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00702

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7954 dossier 50028-CL-40 Pt. 1 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1957-58]» RG 25 Vol. 7955 dossier 50028-CL-40 Pt. 2-3 - «Submarines in Cdn Coastal Waters [1959-63]»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

542 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00704

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: boîte 21 dossier 7/11/26 - Rapports hebdomadaires et papiers boîte 22 dossier 7/11/26 - Rapports et documents hebdomadaires

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00003

RG24-B-1. Volume/numéro de boîte: 21756. Numéro de dossier: CSC 2195

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

229 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00177

RG24 G-1 BAN 2001-00704-3 boîte 25 dossier 1350-3301 Parties 7 à 10 1G2 «Assistance to Civil Authorities and Aid to Civil Powers September 1967-September 1990»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

946 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01828

Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01745

Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2020
Date de modification :