À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 671 dossier(s)
Req # A-2023-05560
Documents datés du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021 liés au contrat numéro EN578-211918/002/LS attribué à RecordExpress (l’entrepreneur) et de toute révision ou modification y afférent. En plus du contrat, cela comprend les documents associés à : la conduite du processus d’approvisionnement ayant mené à l’attribution du contrat, l’offre à commandes délivré au contrat et les commandes subséquentes, les communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur identifié avant, pendant et après le processus d’approvisionnement et l’attribution du contrat. Cela comprend les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des problèmes, les notes d’information, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages texte, les comptes rendus de réunions, les messages NIP et BBM et autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit, ainsi que leurs brouillons.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10030
Documents du 24 février 2008 au 24 février 2023 concernant l’église orthodoxe éthiopienne Tewahedo Saint Teklehaimanot située au 915, chemin Merivale, Ottawa (Ontario).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11480
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes titulaires d’un passeport indien qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert au titre du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour les C41 et C42 ont été refusées aux points d’entrée et la raison de cette mesure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11484
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes détenant un passeport indien qui ont tenté d’entrer au Canada en tant qu’étudiants étrangers (titulaires de visas SW-1 et S-1) qui ont été refusés aux points d’entrée et la raison de cette mesure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13665
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13678
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant le Centre de renseignement en temps réel (RTIC), y compris les rapports, les évaluations, les résumés et autres documents. Plus précisément, tous les dossiers du RTIC concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15095
Statistiques sur le nombre de cas du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant des enfants canadiens qui sont restés au Canada alors qu'un de leur parent était expulsé. Ventilées selon : le nombre d’enfants expulsés, l’âge des enfants, le parent qui a été expulsé, si un thérapeute a été consulté avant l’expulsion du parent, le pays d’origine du parent, si le parent est revenu au Canada par des voies d’immigration légales et, dans l’affirmative, dans quelle catégorie et combien de temps a duré l’expulsion. De plus, le nombre de parents qui ont commis une infraction pénale ou qui ont été accusés de l’avoir commise, et le nombre de cas pour lesquels les autorités fédérales ont offert et fourni un soutien en santé mentale aux enfants, qu’ils soient restés ou retournés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15966
Statistiques du 9 mai 2018 au 9 mai 2023 sur le nombre d’étudiants étrangers indiens qui ont soumis de fausses lettres d’acceptation pour étudier au Canada, et le nombre de ces étudiants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi. De plus, des documents montrant s’il y a un lien entre ces étudiants indiens et comment les fausses lettres ont été découvertes et par quelle organisation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-16820
Documents indiquant les actifs financiers dont un travailleur temporaire a besoin pour justifier un voyage accompagné de sa famille conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) modifiée par les projets de loi C41 et C47. Plus précisément, la disposition de la LIPR qui énonce les actifs financiers requis, comme les offres d’emploi, les biens et les avoirs financiers, qui sont suffisants pour financer le voyage d’une personne et des membres de sa famille qui l’accompagnent et qui font partie de la catégorie des travailleurs temporaires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-17932
Documents comprenant des courriels, de la correspondance ou de rapports entre l’Agence de la sécurité des frontières du Canada et Santé Canada concernant les produits contenant du lithium.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023