Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-00011

des informations sur le pensionnat ou l'école de jour

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-00987

J'écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant David Martin, né Israel Levine, qui est probablement contenu dans les dossiers de la GRC transférés au Service canadien du renseignement de sécurité. Martin est décédé en 1995.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-02264

De RG146 : Le dossier sur John Cairncross, (né le 25 juillet 1913, Lesmahagow, Écosse – décédé le 8 octobre 1995, Herefordshire, Angleterre).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-03297

Je fais des recherches sur les premiers préparatifs des procès des criminels de guerre néerlandais et allemands en 1945 dans le nord des Pays-Bas. La Section canadienne de la sécurité sur le terrain a interrogé bon nombre de ces hommes (pour la plupart). Pour compléter mes recherches, je veux en savoir plus sur le rôle que la Section canadienne de la sécurité sur le terrain a joué dans ces cas entre le 1er avril 1945 et décembre 1945.Je ne cherche pas seulement des copies des procès-verbaux (rapports de police) de ces interrogatoires mais aussi de leurs visites aux prisons de Groningue et de La Haye (Scheveningen) et de leurs visites à Schiermonnikoog. Et je veux aussi savoir ce qu'il est advenu de ces agents une fois de retour au Canada. 'ai trois noms que je recherche en particulier : le sergent-major Boddard, le capitaine Taylor et le lieutenant Henny. Mais je veux aussi étudier la compagnie dont ils faisaient partie, leurs commandants et toute la structure de la FSS en général afin de comprendre comment fonctionnait cette institution. A ma connaissance, aucun autre historien néerlandais n'a jamais étudié cela.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-03958

Je demande une copie de : Titre: «Kenora Agency - Enfranchisement - Kipling, John Edward» Numéro de réference: RG10-B-3, Vol. 7288, dossier 8129-8

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-04147

Je voudrais demander tous les matériaux dans RG146 liés à Genya Intrator,le Groupe de travail inter-religieux sur les droits de l'homme et les libertés religieuses en Union soviétique, et ses efforts pour atteindre/soutenir les refusniks soviétiques(c'est-à-dire les Juifs soviétiques, principalement, qui ont été interdits par le gouvernement soviétique d'émigrer, et ont été parfois emprisonnés ou sous surveillance en URSS).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-10883

RE; Dossier de la GRC #2000-6256

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2020-11586

Tous les documents, y compris les lettres, dans les rapports d'enquête, les enquêtes diplomatiques et les consultations, relatifs à la disparition et au meurtre de deux citoyens canadiens, MarjorieSharp et Bertram Kidd, entre septembre 1967 et juin 1968. Le couple revenait d'un voyage au Mexique et a été assassiné près de Buffalo, Missouri, États-Unis. Aussi toute lettre ou autre correspondance entre MP Warren Allmand et/ou Marjorie ou Mary Sharp en 1967

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00051

Dossier AIPRP d'IRCC 2A-2020-71389 J'ai besoin du dossier de débarquement. Il est nécessaire pour obtenir ma nationalité italienne par lignage.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021

Req # A-2021-00491

Je recherche un RDP en référence à un procès sommaire tenu au 1RCHA en 1993.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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juin 2021
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