Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=3166
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanadian%20Space%20Agency&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ADepartment%20of%20Finance%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEmployment%20and%20Social%20Development%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=3166
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2021-02267

01/08/2021 - 07/02/2022 Utilisation d’accommodements comme décrits dans la Directive du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 des FAC et la Directive 002 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 – Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives – Amendement 1

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02302

Tous les documents sur le critère utilisé pour approuver les accommodements pour motifs religieux relatifs à la vaccination contre la COVID-19 jusqu’au 25 févr. 2022

Organisation: Défense nationale

117 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02335

Recommandation pour confiscation des honneurs 26 janv. 2022; Reçu par le sous-ministre; Numéro de référence : CDS2022-0000557 Organisation

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02481

Information sur tout appel possible de demande d’intervention par un navire de la Garde côtière à cause d’un nageur manquant du soir du 26 juin au matin du 27 juin 2021 (ou autour de ces dates) près d’English Bay, à Vancouver.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00769

Copie du contrat : W8484-20-9708/Services d’hébergement aux Pays-Bas

Organisation: Défense nationale

19 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01281

Demande le matériel de présentation, la note d’information et la note de décision pour la discussion sur les affaires publiques et communications stratégiques au Conseil des Forces armées en sept. 2017

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02133

Montant total payé à Dennis Malowski faisant affaire sous le nom de Brandon Extreme Clean pour le contrat subséquent à l’appel d’offres W0118-180004/A (Services de blanchissage pour le MDN, BFC Shilo, Manitoba) du début du contrat jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

190 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-01955

Courriels, rapports et autres documents du 1er août 2020 au 7 janv. 2022 préparés, reçus ou envoyés par les FAC, qui mentionnent les PANI, les OVNI ou l’Airborne Object Identification and Management Synchronization Group (Groupe de synchronisation de la gestion et de l’identification des objets aéroportés).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02443

Toutes études environnementales ou tous documents de nature environnementale concernant le lot 5 542 127 du Cadastre du Québec (200, avenue de la Montagne, à Sainte-Julie (Qc)) appartenant à la Défense nationale.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-02448

Tous les dossiers liés au rapport suivant du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) : 2022P0300, 03-07-2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2022
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