Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62004 dossier(s)

Req # A-2023-01658

RG19, numéro de volume : 398, numéro de dossier : 101-1-5-6, numéro de volume : 403, numéro de dossier : 101-105-N, numéro de volume : 399, numéro de dossier : 101-105-6-A, numéro de volume : 401, numéro de dossier : 101-105-9-A, numéro de volume : 401, numéro de dossier : 101-105-9-1, numéro de volume : 400 numéro de dossier : 101-105-8, numéro de volume : 396, numéro de dossier : 101-105-1-2, numéro de volume : 402, numéro de dossier : 101-105-A-1, numéro de volume : 475, numéro de dossier : 101-105-0, numéro de volume : 475 File 101-105-E, numéro de volume : 396, numéro de dossier : 101-105-1-3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1719 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01679

RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-SALV, parties de dossier : 1-2, RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-EL SAL, parties de dossier : 3-5, RG25, numéro de volume : 12620, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 1, RG25, numéro de volume : 14523, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 2, RG25, numéro de volume : 11124, numéro de dossier : 20-EL SAL-9, partie de dossier : 1. Reformulé le 12 juillet 2023 : RG25, numéro de volume : 8781, numéro de dossier : 20-1-2-SALV, parties de dossier : 1-2, RG25, numéro de volume : 12620, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 1, RG25, numéro de volume : 14523, numéro de dossier : 20-EL SAL-1-4, partie de dossier : 2, RG25, numéro de volume : 11124, numéro de dossier : 20-EL SAL-9, partie : 1

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

752 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02285

RG74 15 2001-00281-5 1590 - PROGRAMMES - CIDA - BESOINS D'INFORMATION - L'EXPERIENCE D'AUTRES AGENCES 1985/03 - [1985/03] 1985-03-01 / GHANA - INTEGRATION DES FEMMES DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT - GHANA - CYNTHIA BURTON 1984/12 - [1984/12] 1984-12-01 / PROGRAMMES - LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT - CADRE POLITIQUE ET STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE [1950 - 1997] 1950-01-01 / PAKISTAN - LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT - MISSION DE RECONNAISSANCE AU PAKISTAN - FEVRIER-MARS 1984 - DOCUMENTATION DE BASE 1984/05 - [1984/05] 1984-05-01 / PROGRAMMES - CIDA - BESOIN D'INFORMATION 1985/03 - [1985/03] 1985-03-01 / GHANA - MISSION DE COLLECTE DE DONNEES - LES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT - REGIONS DU NORD DE L'EST ET DE L'OUEST - GHANA 1984/10 - [1984/10] 1984-10-01 / PROGRAMMES - ETUDES SUR LES FEMMES - L'EDUCATION DE BASE, L'ALPHABETISATION ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL - RAPPORT D'ETAPE 1985/08 - [1985/08] 1985-08-01 / ASIA // ASIE - ASIA-CANADA - FEMMES EN GESTION - RAPPORT DE CONFERENCE [1985/06] 1985-06-01 / BANGLADESH - RAPPORT SUR LES PROGRAMMES ET ORGANISATIONS DE FEMMES AU BANGLADESH - POPULATION II, PHASE II, POUR L'ACDI 1984/03 - [1984/03] 1984-03-01 / GHANA - RAPPORT SUR L'INTEGRATION DES FEMMES DANS LE DEVELOPPEMENT AU GHANA POUR L'ACDI - PAR : EDPRA CONSULTING INC [1950 - 1997] 1950-01-01 / BANGLADESH - RAPPORT SUR LES PROGRAMMES POUR LES FEMMES - POPULATION II BANGLADESH (PHASE III) POUR L'ACDI - VOLUME I DE II - PAR : EDPRA CONSULTING INC. 1984/11 - [1984/11] 1984-11-01. RG74 15 2001-00281-5 1617 - PROGRAMMES - AIDE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FREDA PALTIEL 1977 - RAPPORT 1977 - 1983 1977-01-01 / PROGRAMMES - AIDE - INTÉGRATION DES FEMMES DANS LE DÉVELOPPEMENT - FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES FEMMES DIPLÔMÉES DES UNIVERSITÉS (IFUW) 1979 - 1982 1979-01-01

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2134 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02728

Je souhaite obtenir tous les documents énumérés dans le fichier PDF ci-joint. R219, numéro de volume : 29582, « Diplomatic notes - outgoing 2012 », « Diplomatic notes - outgoing - Armenia 2014 », notes diplomatiques sortantes - 2013 2012, « Diplomatic corps notes - 2012 » - Toutes : « Diplomatic notes - outgoing - Russia 2015 », « Diplomatic notes - outgoing - Russia 2014 », « Diplomatic corps notes - 2011 », « Diplomatic notes outgoing 2011 », R219, numéro de volume : 29580, « Diplomatic notes incoming - 2013 », notes diplomatiques - Ouzbékistan 2015, « Diplomatic notes - incoming - Russia 2014 », « Diplomatic notes incoming - 2012 », « Diplomatic notes incoming - Russia 2015 », « Diplomatic notes - incoming - 2011 », « Diplomatic notes - incoming - Armenia 2014 », « Diplomatic notes - From Other Embassies, Russia - 2014 », « Diplomatic notes incoming - Armenia 2015 », « Head of Mission (HOM) Letters - incoming - 2015 », R219, numéro de volume : 29581, « Diplomatic notes outgoing - 2010 », « Diplomatic notes - outgoing - 2010 GR », « Diplomatic notes - outgoing - 2010 other embassies »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2319 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-02895

Je demande à consulter les documents suivants : R112 numéro de volume : 40750, numéro de dossier : « 4 Military District Montreal », R112, numéro de volume : 39176, numéro de dossier : « 34th (Reserve) Brigade Group, HQ, Montreal, PQ, Military District 4 », parties de dossier : 3 et 4, R112, numéro de volume : 39175, numéro de dossier : « 34th (Reserve) Brigade Group, HQ, Montreal, PQ, Military District 4 », parties de dossier : 1 et 2, R112, volume : 39067, « Headquarters, Military District 4 », R112, RG24, numéro de volume : 39067, partie de dossier : 3, R112, volume : 39077, « Headquarters, Pacific Command », R112, RG24, numéro de volume : 39077, partie de dossier : 4, R112, volume : 39068, « Headquarters Military District 4 », R112, RG24, numéro de volume : 39068, parties de dossier : 4,5,6

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

2316 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03206

Référence: R112, RG24, numéro de volume : 39247, partie de dossier : 1. Référence : R112, RG24, numéro de volume : 41064, numéro d'identification : 3841-A-0. Référence : R112, RG24, numéro de volume : 41065, numéro d'identification : 3847-V-3. Référence : R112, RG24, numéro de volume : 41065, numéro d'identification : 3847-W-4. Référence : RG24-C-1, numéro de bobine du microfilm : C-5195, numéro de dossier : 8350-42-4 « Districts and Commands in Canada - Daily Orders - Part II ». Référence : R112-7001-6-E, RG24 « District Orders Military District 4 », R112, RG24, numéro de volume : 39205, partie de dossier : 4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1607 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03504

J'aimerais obtenir une copie des dossiers suivants dans RG24-D-1-c qui sont enregistrés comme documents restreints : numéro de volume : 8097 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-21 [années 1945-1951], numéro de volume : 8103 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-85 [années 1942-1951], numéro de volume : 8103, numéro de dossier : 1280-85-2 [années 1947-1953], numéro de volume : 33669 (parties : 1 et 2), numéro de dossier : 1280-86-2 [années 1947-1956].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1606 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03616

Je souhaiterais obtenir des rapports, des documents, photos, de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 7 novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un objet volant non identifié était en stationnaire au dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Dossier: « Details Surrounding a Large Stationary Aerial Object Above Montreal », référence : R1207, numéro de volume : 622, date : 1992 [Consultation32 Restreint selon la loi], http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5123544&lang=fra. Dossier : « UFO Sighting Cards for 1990 », référence : R1207, numéro de volume : 622, date : 1992 http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5123546&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

151 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03888

Demande du CRPC #2. Litiges devant les tribunaux de la Saskatchewan : numéro de dossier du tribunal Q.B.G No. 2182 de 2004. Je demande l'accès à ces dossiers : RG89, numéro de volume : 528, numéro de dossier : 275, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-26-200, partie de dossier : 1, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-1, partie de dossier : 1, R216, RG10, numéro de boîte : 13, numéro de dossier : 672/30-1, partie de dossier : 2, RG2-A-1-b, numéro de volume : 5810, RG2-A-1-a, numéro de volume : 5776

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1151 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-03942

R188, RG13, numéro de boîte : 12, numéro de dossier : EROCIV-4-19737, partie de dossier : 1. Nous demandons l'intégralité de ce dossier. Le lien permanent pour les informations que nous demandons est le suivant : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=5813601&lang=fra

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

48 page(s)
janvier 2024
Date de modification :