À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4107 dossier(s)
Req # A-2020-01070
Veuillez fournir tous les documents, datés du 9 juillet 2019 à aujourd’hui (26-07-2020), concernant l’entrée en vigueur de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement, ainsi que sur la mise en œuvre et l’application des dispositions législatives.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2021-02573
Veuillez fournir un imprimé des 19 courriels ci-joints et de toutes les pièces jointes. Vous pouvez exclure les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2022-03627
Nous souhaitons obtenir les documents suivants qui se rapportent à la participation de l’Université du Manitoba au Programme de contrats fédéraux : une copie de toutes les déclarations volontaires de son personnel et des questionnaires utilisés pour le sonder.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-00840
Veuillez fournir toute la correspondance entre Bell Canada et EDSC concernant la demande d’exemption des licenciements collectifs en vertu du Code canadien du travail survenus vers le 15 juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-00841
Veuillez fournir une copie électronique de tous les courriels envoyés à Bell Canada concernant une demande potentielle ou en attente d’exemption des dispositions du Code canadien du travail relatives aux licenciements collectifs. Période du 1er novembre 2022 au ou vers le 15 juin 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-00852
Copies de tous les documents pertinents, à l’exclusion des courriels, associés à l’instruction ou à la formation donnée aux agents relativement au traitement des demandes dans le cadre du programme. Demande d’évaluation postérieure de l’impact sur le marché du travail (EIMT).Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-01309
Note d’information 2023 TRAVAIL 000163 « Conseil canadien des relations industrielles – Nomination des membres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-01456
Une liste de toutes les consultations, que ce soit dans le cadre de réunions en personne, par téléphone, de vidéoconférences ou autres, qu’EDSC a eues avec des tiers concernant les besoins, les défis, la rétroaction, etc. liés à l’EIMT, y compris des renseignements précis sur ces consultations.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-01579
Tous les rapports et documents finaux qui accompagnent les produits livrables publics (améliorations des services) entre le 1er avril 2019 et août 2023. Sur le plan de la « livraison » (améliorations de la fonction publique), les nouveaux produits, les nouvelles fonctionnalités ou les lancements dans le cadre du Programme de modernisation du versement des prestations.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-01792
Copies mises à jour de certains modules du cours du Programme d’apprentissage en santé et sécurité au travail : Partie II du cours de base – Autoformation en santé et sécurité au travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024