À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3502 dossier(s)
Req # A-2023-01998
RCAF2023-0009544 : Base provisoire de l'est pour les CC330 - le 14 Décembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02119
CMP2021-0013924 - Note d'information : Directive 002 du commandant du commandement du personnel militaire - des besoins et procédures sur la vaccination contre la COVID- 19 - Daté le 22 novembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02121
CJOC2021-0013736 - Note d'information : O FRAG 1, directive du COIC sur la vaccination contre la COVID‑19 - Daté le 12 novembre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02122
CJOC2021-0012960 - Note d'information : Directive du commandement des opérations interarméesc sur la vaccination contre la COVID-19 - Daté le 21 octobre 2021Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02127
RS2023-0000167 - Sondage postérieur à l'audit pour le traitement des prestations d'invalidité pour les vétérans - Daté le 11 janvier 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Req # A-2023-02214
RCAF2023-0009544 - Base provisoire de l'est pour les CC330, le 14 Décembre 2023Organisation: Défense nationale
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2022-02105
Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02118
Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024